Termes et conditions
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre MARA, immatriculée sous le numéro SIREN 953642766, domiciliée au 63 rue Vasco de Gama, 75015 Paris, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site https://maramorocco.com/, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet de l'accord
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via la boutique en ligne https://maramorocco.com/ , que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un produit sur ce site web implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.
2. Caractéristiques du produit
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site https://maramorocco.com/ . Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif fourni par le Vendeur. Les photographies du catalogue s'efforcent d'être aussi fidèles que possible, mais peuvent ne pas refléter parfaitement l'apparence exacte du produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
Les produits répertoriés sur le site Web sont disponibles à l'achat en ligne dans le monde entier.
4. Tarification
Les prix indiqués dans le catalogue sont indiqués en euros (€) par défaut et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Cependant, ils peuvent varier selon la localisation et la devise du client, car notre système adapte automatiquement les prix en fonction du pays de destination et de la devise locale.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Veuillez noter qu'en cas d'affichage d'un prix manifestement erroné (par exemple, un prix anormalement bas dû à une erreur technique, manuelle ou système), la commande, même initialement confirmée, sera annulée. Vous en serez informé dès que possible et pourrez repasser commande au prix corrigé.
5. Commandes
Les clients passent commande sur le site web https://maramorocco.com/ . Pour acheter un ou plusieurs produits, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les au panier.
- Confirmer le contenu du panier.
- Fournissez tous les détails requis.
- Choisissez un mode de livraison.
- Sélectionnez un mode de paiement et acceptez les conditions générales de vente.
- Confirmer le paiement.
Le Client recevra un email de confirmation de commande.
Au cours du processus de commande, le Client peut consulter les détails de la commande et le prix total et apporter les corrections nécessaires avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral, c'est-à-dire jusqu'au crédit du montant total de la commande sur le compte du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client concerné par un litige de paiement relatif à une commande antérieure. En passant commande, le Client accepte les prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes passées sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles.
6. Conditions de paiement
Les achats peuvent être réglés selon l'une des méthodes suivantes, à la convenance du Client :
• Carte de crédit ou de débit
• PayPal
7. Délais d'expédition et de livraison
En temps normal, le Vendeur traite les commandes dans les meilleurs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. Il s'engage à expédier les commandes dans les 5 jours ouvrés suivant leur confirmation.
En cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrés, le Client devra prévenir le service client du Vendeur à l'adresse suivante contact@maramorocco.com , qui prendra les mesures nécessaires pour résoudre le problème.
8. Conformité des commandes
Sont réputés non conformes, au sens des dispositions légales, les produits présentant notamment :
– une erreur de modèle,
– une erreur de couleur,
– une divergence substantielle entre le bien livré et le visuel contractuel,
– un défaut de qualité avéré, sous réserve de validation préalable par le Service Clients sur présentation de photographies.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, y compris ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge.
Pour être conforme, le produit doit notamment :
– correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques du Vendeur ou du producteur ;
– ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.217-12). Durant ce délai, tout défaut apparu est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire.
Indépendamment de cette garantie, le Vendeur demeure tenu de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, couvrant les défauts rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance. L’action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 al.1).
En cas de livraison d’un produit non conforme ou affecté d’un vice caché, le Client est invité à notifier le Service Clients de MARA Morocco à l’adresse contact@maramorocco.com, en précisant le numéro de commande et en joignant tout justificatif utile.
Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur dès lors que le défaut est établi.
9. Procédure d'échange et de retour
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit ne doit pas avoir été porté et doit être retourné dans le même état qu’à l’envoi.
Le retour est à la charge du Client et le colis doit être expédié avec un suivi. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de non-livraison.
Conformément à l’article L.221-24, le Vendeur rembourse également les frais de livraison standards initiaux (hors surcoût d’option express) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Pour retourner le produit, le client doit envoyer un email à contact@maramorocco.com et fournir les détails suivants :
- Objet : « Retour de produit »
- Numéro de commande
- Nom du client
- Adresse de livraison
- Adresse e-mail associée à la commande
Tout retour effectué sans suivre cette étape ne sera pas accepté.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Vendeur ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
11. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.